Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France International Entrepreneurs
Etat français, représenté par le Ministre du commerce extérieur, Etat, Service de la communication, télédoc 536

Numéro de dépôt :
4069372
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/02/2024
France International Entrepreneurs de Etat français

Présentation de la marque France International Entrepreneurs

Déposée le 17 février 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France International Entrepreneurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre du commerce extérieur, Etat, Service de la communication, télédoc 536 domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français, représenté par le Ministre du commerce extérieur, Service de la communication, télédoc 536 domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

La marque France International Entrepreneurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France International Entrepreneurs est expirée depuis le 17 février 2024.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , VICHY CELESTINS


Etat français, représenté par le Ministre du commerce extérieur, Etat, Service de la communication, télédoc 536 - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Etat français, représenté par le Ministre du commerce extérieur, Service de la communication, télédoc 536 - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; applications pour Smartphone ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques ; logiciels de formation. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; revues, périodiques, lettres d'information ; documentations d'affaires ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; cahiers ; carnets ; cartes de visite professionnelles ; cartes géographiques ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; crayons ; dossiers (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; crayons ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papier à en-tête ; porte-crayons ; porte-mines ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.